CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

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Notre service client est à votre écoute

du lundi au vendredi de 9h à 17h.

Par le biais de notre formulaire de contact (réponse sous 24h)

Par courrier : Calice-Virginie Coutance, 6 rue Thiers  92500 Rueil-Malmaison

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INTRODUCTION

Le www.calice.paris (ci-après dénommé le "Site") est un site d'information et de commerce électronique accessible par le réseau Internet, ouvert à tout utilisateur de ce réseau (ci-après dénommé "Internaute"). Il est édité par la société calice  (ci-après dénommée « calice »).

Le Site permet à calice de proposer à la vente des bougies, des produits parfumés pour la maison, des cosmétiques et accessoires fabriqués par calice (ci-après dénommés les "Produits") à des Internautes naviguant sur le Site (ci-après dénommés "Utilisateurs"). L'Utilisateur ayant validé une commande sera dénommé "Client". Les droits et obligations de l'Utilisateur s'appliquent nécessairement au Client.

Toute commande d'un Produit proposé sur le Site suppose la consultation et l'acceptation expresse des présentes conditions générales de vente et de rétractation, manifestée par le fait de cocher la case « J'ai lu les conditions générales de vente et j'y adhère sans réserve. ».

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ARTICLE 1 - OBJET

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir, exclusivement, à raison des relations qu'elles établissent sur le réseau Internet, les droits et obligations des Parties nés de la vente en ligne des Produits proposés sur le Site. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les Parties. Les présentes s'appliquent à l'exclusion de tout autre document.

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ARTICLE 2 - PRODUITS

2.1 Produits

Les Produits proposés à la vente par « calice » sont ceux qui figurent sur le Site, au jour de la consultation du Site par l'Utilisateur et dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité de l'un des Produits, le client en sera informé au plus vite.

2.2 Utilisation des produits

Précautions d'emploi

Le Client doit prendre connaissance des précautions d'emploi avant l’utilisation des Produits calice et les respecter pour tout usage. calice ne saura être tenue responsable des dommages causés par un mésusage d’un de ses Produits ou par non-respect des précautions d’utilisation et conditions de sécurité lors de l’utilisation d’un de ses Produits ou par non remise de ces précautions par un revendeur.

2.3 Revente de produits calice

La revente de produits calice n'est pas autorisée sauf accord écrit et contractuel avec de la créatrice Virginie Coutance détentrice de la marque. Le reconditionnement de produits calice pour la revente sous une autre marque n'est pas autorisé.

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ARTICLE 3 - PRIX

Les prix sont indiqués en Euros et sont valables pour les territoires d’Union Européenne. Ils tiennent compte d'éventuelles réductions ainsi que de la TVA française, applicables au jour de la commande.

Toute commande passée sur le Site et livrée en dehors de l’Union Européenne et aux DOM et TOM pourra être soumise à des taxes éventuelles, droits de douane et autres frais liés qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces frais en sus sont à la charge du Client et relèvent de sa responsabilité.

Les prix indiqués sur le Site sont garantis au jour de la commande dans la limite des stocks disponibles, et sauf erreur manifeste de typographie ou d'omission.

Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de port qui seront facturés en sus ou bien offerts en fonction du montant de la commande et du pays de livraison, et seront précisés à l'Utilisateur lors de la validation définitive de sa commande.

Ces frais de port ne comprennent pas les douanes et autres frais annexes qui peuvent être demandés à l’entrée de certains pays, ces frais restent à la charge exclusive du client. calice se réserve le droit, ce que l'Utilisateur accepte, de modifier ses prix à tout moment.

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ARTICLE 4 - ENREGISTREMENT ET VALIDATION DE COMMANDE

4.1 Navigation à l'intérieur du Site

L'Utilisateur peut prendre connaissance des différents Produits proposés à la vente par calice sur son Site. L'Utilisateur peut naviguer librement sur les différentes pages du Site sans être engagé au titre d'une commande.

4.2 Enregistrement d'une commande

Si l'Utilisateur souhaite passer commande, il choisira les différents Produits auxquels il porte un intérêt, et manifestera ledit intérêt en cliquant sur le pictogramme « ajouter au panier ».

A tout moment, l'Utilisateur pourra :

* obtenir un récapitulatif des Produits qu'il a sélectionnés, en cliquant sur le panier.

* poursuivre ou modifier sa sélection de Produits en cliquant sur "Retour au catalogue 

* terminer sa sélection de Produits et commander ces Produits en cliquant sur "COMMANDER".

Pour commander les Produits qu'il a ainsi choisis, après avoir cliqué sur "COMMANDER", tout Utilisateur pourra passer commande en tant qu’invité, c’est à dire sans la nécessité de créer un compte client, soit s’identifier en saisissant son adresse e-mail ainsi que le mot de passe qu'il aura préalablement choisi lors de la création de son compte, soit créer un compte à cette étape de l’achat puis poursuivre sa commande.

Dans cette dernière hypothèse, l'Utilisateur devra remplir avec exactitude le formulaire mis à sa disposition, sur lequel il fera notamment figurer les informations nécessaires à son identification et notamment ses nom, prénom, adresse postale. En outre, l'Utilisateur devra fournir son adresse e-mail et un mot de passe de son choix qui lui sera personnel et confidentiel et dont il aura besoin pour s'identifier ultérieurement sur le Site.

L'Utilisateur est informé et accepte que la saisie de ces deux identifiants vaut preuve de son identité et manifeste son consentement.

Une fois l'Utilisateur identifié, il devra valider l'adresse de livraison (telle que précisée à l'article 5 ci-après) puis un bon de commande apparaîtra à l'écran, récapitulant : les natures, quantité et prix des Produits retenus par l'Utilisateur, ainsi que le montant total de la commande, les frais de port éventuels, le délai de livraison, les coordonnées de l'Utilisateur, l'adresse de livraison des Produits.

4.3 Validation définitive de la commande et paiement

Après avoir pris connaissance de l'état de sa commande, et une fois que l'ensemble des informations demandées aura été complété par l'Utilisateur, un récapitulatif de ces informations et de la commande apparaîtra et ce dernier devra choisir le mode de paiement avec lequel il souhaite effectuer son paiement pour confirmer définitivement sa commande.

Les commandes sont payables en :

* euros par carte bancaire française ou internationale

* virement PayPal

Dès qu'il valide son paiement, la commande est enregistrée. L'Utilisateur devient Client. Le bon de commande sera enregistré sur les registres de calice  et sera considéré comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties.

Conformément à l'article 6. ci-après, le Client dispose d'un droit de rétractation et de remboursement, pendant un délai de quatorze (14) jours ouvrables à compter de la date de réception des Produits par le Client.

4.4 Confirmation de la commande

Un récapitulatif de la commande s'affichera une fois la commande validée.

Cette confirmation reprendra l'ensemble des éléments constitutifs du contrat intervenu entre les Parties. Ce récapitulatif de commande sera également envoyé par mail au Client dans les minutes qui suivent son achat. Le Client aura accès à la facture correspondante à son achat en cliquant sur "mon compte" et en s'identifiant par son adresse e-mail et son mot de passe.

4.5 Modification d'une commande

Le suivi des commandes passées est accessible depuis le menu « Mon compte ».

Une commande dont le paiement est enregistrée n’est plus modifiable.

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ARTICLE 5 - LIVRAISON

5.1 Délais et modes d’expédition

Vos commandes sont traitées dans les 24H du lundi au vendredi inclus. Les commandes sont préparées le jour même de la réception du règlement, le paiement par carte bancaire vous garantit la rapidité du traitement de votre commande.

Délai de livraison en France métropolitaine

Les expéditions ont lieu dans les 24H ouvrées suivant la réception du paiement de votre commande, sauf mention contraire indiquée au niveau de la page « panier ». Après mise en livraison par nos services, votre commande est livrée en 2 à 3 jours par Coliposte (colissimo suivi), ou 3 à 6 jours par Mondial relais. Ces délais s'entendent en jours ouvrés, hors problème d’acheminement, pour la France métropolitaine.

5.2 Retard / absence de livraison

Perte de colis lors du transport

Il se peut, comme dans toute expédition, qu’il puisse y avoir un retard de livraison ou que le colis s’égare. Dans le cas d’un retard de livraison de plus de 7 jours, le Client devra en informer le service client calice qui transmettra l’information à la Poste ou à Mondial relais pour déclencher l’ouverture d’une enquête. Cette enquête peut durer jusqu’à 21 jours à compter de son ouverture. Si pendant ce délai, le colis est retrouvé, il sera réacheminé immédiatement au domicile du Client (dans la majorité des cas). Si en revanche le colis n’est pas retrouvé à l’issue du délai de 21 jours d’enquête, Colissimo considère le colis comme perdu. Dans cette hypothèse, calice renverra au Client un colis de remplacement, à ses frais.

5.3 Anomalies

A réception de votre colis, AVANT DE L'OUVRIR, vérifiez son état et son aspect extérieur. S'il est endommagé, prenez une photo et informez-en le service client calice.

a) Si le contenu à l'intérieur du colis n'est pas endommagé, alors il n'y a pas d'anomalie sur le produit. Toutefois, nous vous serions très reconnaissant de nous informer du mauvais état du colis afin de pouvoir contrôler la qualité des transporteurs.

b) Si le contenu à l'intérieur du colis est endommagé, veuillez en informer le service client afin que nous puissions remonter le problème auprès du transporteur. Pour obtenir réparation du préjudice subi, nous vous invitons à vous retourner vers le transporteur choisit. La société calice ne pourra être tenu pour responsable d'un colis acheminé par un transporteur tiers.

ARTICLE 6 - RETOUR ET DROIT DE RÉTRACTATION

Conditions de rétractation

Le Client dispose d'un droit de retour de quatorze (14) jours à compter de la réception de la totalité de sa commande pour se rétracter sans nécessairement donner de motif.

Pour exercer le droit de rétractation, le client doit notifier la décision de rétractation de sa commande par une déclaration écrite claire sans ambigüité en précisant son nom et prénom, e-mail, adresse, numéro et date de commande :

par internet : formulaire de contact

ou par courrier : Calice-Virginie Coutance, 6 rue Thiers  92500 Rueil-Malmaison

Remboursement

En cas de rétractation du Client, calice remboursera les paiements reçus du Client sans retard et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours à compter du jour où calice est informé de la décision de rétractation du Client.

En cas de rétractation du Client sur la globalité de sa commande, calice remboursera la totalité des paiements reçus du Client pour cette commande.

En cas de rétractation du Client sur une partie des Produits de la commande, calice remboursera le montant des Produits retournés.

Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui que le Client a utilisé pour sa commande ou par virement bancaire.

calice pourra différer ce remboursement jusqu’à réception et vérification des Produits.

Retour des produits

Le Client doit retourner les Produits au plus tard quatorze (14) jours après avoir communiqué sa décision de rétractation.

Les produits retournés doivent être non entamés, non essayés, complets et non abîmés. Le retour des colis doit s'effectuer à l'adresse suivante :

Calice-Virginie Coutance

6 rue Thiers 

92500 Rueil-Malmaison France,

accompagné de la déclaration  de rétractation et des informations suivantes sur papier libre : nom et prénom, e-mail, adresse, numéro et date de commande.

Conformément à l'article L121-20 du Code de la Consommation français, les frais de retour demeureront à la charge de l'Acheteur excepté en cas de défaut de conformité des produits livrés par rapport à la Commande (dans ce cas ces frais de retour seront à la charge de calice). 

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ARTICLE 7 - GARANTIE QUALITÉ

Le Client bénéficie d'une garantie de qualité sur les produits calice.

Si le défaut est avéré, calice s’engage à échanger ou à rembourser les produits défectueux ou non conformes ainsi que les frais de retour éventuels sous 14 jours.

Pour obtenir une assistance technique sur un produit ou toute réclamation, le Client peut joindre le Service Clients par internet : formulaire de contact du Site.

ou par email : virginie@calice.paris

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ARTICLE 8 - INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l'établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles et ne sont pas transmises à des tiers.

Conformément à l’article 34 de la loi du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent.

Pour ce faire, le Client peut contacter calice:

par internet : formulaire de contact

Par email : virginie@calice.paris

Par courrier : calice-Virginie.Coutance

6 rue Thiers 92500 Rueil-Malmaison - France

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ARTICLE 9 - LITIGES

Le présent contrat est soumis au droit français quel que soit le pays de résidence de l'Acheteur et le lieu de passation de la Commande.

TOUT LITIGE RELATIF A L'EXISTENCE, L'INTERPRETATION, L'EXECUTION OU LA RUPTURE DU CONTRAT CONCLU ENTRE calice ET L'ACHETEUR, MEME EN CAS DE PLURALITE DE DEFENDEURS, SERA, A DEFAUT D'ACCORD AMIABLE, DE LA COMPETENCE EXCLUSIVE DES TRIBUNAUX FRANÇAIS COMPETENTS EN APPLICATION DES REGLES EDICTEES PAR LE CODE DE PROCEDURE CIVILE FRANÇAIS.

calice ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.

En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, le Client a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec attention et bienveillance, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer sa situation. En cas de litige, le Client s'adressera par priorité à l’entreprise calice pour obtenir une solution amiable.

Le Tribunal de Commerce de Paris Nanterre est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

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Article 10 - Réserve de propriété

calice conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix intégral, en principal, frais, taxes et contributions obligatoires compris.

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Article 11 - Propriété intellectuelle

Calice est une marque déposée. La marque calice, ainsi que l'ensemble des marques figuratives ou non et toutes les illustrations, images et logotypes et tout contenu figurant sur le Site (en ce compris mais non limité aux présentes Conditions Générales de Vente) sont et demeureront la propriété exclusive de calice ou du titulaire des droits de propriété intellectuelle concerné.

Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces marques, illustrations, images et logotypes, ou tout autre contenu du Site pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès, écrit et préalable de calice ou du titulaire des droits de propriété intellectuelle concerné est strictement interdite. Il en est de même de même pour tous droits d'auteur, dessins, modèles, photos, brevets figurant et/ou utilisés sur le Site.

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MENTIONS LEGALES

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Informations Editeurs

Le site www.calice.paris est édité par la société CALICE. Ce site Internet est la propriété de CALICE, domiciliée au 6 rue Thiers, 92500 Rueil-Malmaison. CALICE est la propriété de Virginie Coutance domiciliée à la même adresse sous le régime de la micro-entreprise.

Le Directeur de la publication du site Internet est CALICE. Les mises à jour sont assurées par CALICE. Pour toute suggestion, information, réaction concernant ce site, n’hésitez pas à écrire au webmaster via son adresse mail fxcalice@calice.paris.

Informations Générales

Traitement des données personnelles (liste de diffusion) : Votre adresse électronique (qui a fait l’objet d’une inscription volontaire) ne sera en aucun cas communiquée à des tiers. En application de l’article 27 de la loi Informatique et libertés en date du 6 février 1978, vous disposez d’un droit de modification et de suppression des données qui vous concernent. Pour cela, vous êtes libre, à tout moment, de nous le signaler à l’adresse : contact@calice.paris

Informations Juridiques

L’utilisateur du site s’engage pour sa part à respecter les règles suivantes :

- Clause de non responsabilité : le présent site ne peut garantir l’exactitude de toutes les informations contenues sur le site. Cependant, l’éditeur s’efforcera de diffuser des informations exactes et à jour, ainsi que de corriger les erreurs qui lui seront signalées.

- Copyright : dans le cadre d’un usage autre que strictement privé, ne pas résumer, modifier, altérer le contenu textuel ni les données cartographiques du site Internet sans autorisation préalable de l’éditeur. Les demandes doivent être adressées à virginie@calice.paris. Pour un usage privé, la reproduction partielle sur support papier des données textuelles contenues sur le site est libre. Elle peut être réalisée sans autorisation de l’éditeur du site. Cette reproduction ne peut cependant être présentée comme une version officielle. L’autorisation de reproduire est accordée à l’utilisateur sans paiement de droits, sous réserve que le demandeur s'engage à citer le nom du propriétaire du site Internet et l'adresse du site Internet (avec un lien hypertexte) et sans modification.

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